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Lex Iterata
Texte 1978030204
2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1978
Numéro
1978030204
Page
3662
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex