Texte 1978021402

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1978
Numéro
1978021402
Page
2217
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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