Texte 1978121411

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1979
Numéro
1978121411
Page
1632
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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