Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978092601
26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978092601
Page
12920
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex