Lex Iterata

Texte 1978031011

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1978
Numéro
1978031011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex