Lex Iterata

18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 4-10-1978
Numéro: 1978091802
Page: 11480
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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