Refli

Lex Iterata

Texte 1978101120

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978101120
Page
15887
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex