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Lex Iterata
Texte 1978111604
16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1979
Numéro
1978111604
Page
2375
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex