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Lex Iterata
Texte 1978083102
31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1979
Numéro
1978083102
Page
1318
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex