Texte 1978061904

19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1978
Numéro
1978061904
Page
9113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.