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Lex Iterata
Texte 1978111402
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant les grades de radiotélégraphiste et premier radiotélégraphiste et fixant le mode d'attribution de ces grades à la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1979
Numéro
1978111402
Page
168
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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