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Lex Iterata
Texte 1978060701
7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1978
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1978
Numéro
1978060701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex