Lex Iterata

Texte 1978041310

13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation du " Centre d'Accueil et de Formation pour l'Industrie textile " à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1978
Numéro
1978041310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex