Lex Iterata

Texte 1978012307

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1978012307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex