Lex Iterata

Texte 1978110809

8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1978
Numéro
1978110809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex