Texte 1978051606

16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, fixant en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1978
Numéro
1978051606
Page
10140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.