Refli

Lex Iterata

Texte 1978083001

30 AOUT 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1978
Numéro
1978083001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex