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Lex Iterata
Texte 1978103002
30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1979
Numéro
1978103002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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