20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1978
Numéro: 1978092003
Page: 15869
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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