Lex Iterata

Texte 1978061615

16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1978
Numéro
1978061615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex