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Lex Iterata
Texte 1978061615
16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1978
Numéro
1978061615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex