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Lex Iterata
Texte 1978022009
20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1978
Numéro
1978022009
Page
5897
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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