31 MAI 1978. - Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel.

Article 1er.Le territoire délimité sur la carte ci-jointe est érigé en parc naturel national, sous la dénomination de " Parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel ".

Art. 2.Le territoire du parc naturel comprend :

a)les communes, ou parties de communes de Amel, Baelen, Büllingen, Bütgenbach, Burg-Reuland, Eupen, Jalhay, Malmédy, Raeren, Saint-Vith, Stavelot et Waimes, comprises dans les limites de secteur d'aménagement Hautes Fagnes-Eifel, dont le plan a été provisoirement arrêté en date du 11 juillet 1975 par le Ministre des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

b)les parties des Communes de Büllingen, Bütgenbach, Malmédy et Waimes comprises entre la limite du secteur précité et le cours de la Warche, y compris les lacs de retenue de Robertville et de Bütgenbach;

c)les parties des communes d'Amel, Büllingen et Saint-Vith, comprises entre la limite du secteur précité et la lisière ouest du massif forestier d'Ommerwald;

d)la partie boisée de la commune de Raeren comprise entre la limite du secteur précité et la lisière nord de cette zone boisée.

Art. 3.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 4.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 5.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 6.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 7.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 8.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 9.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 10.<Abrogé><DRW 1985-07-16/36, art. 24>

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa parution au Moniteur belge.