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Lex Iterata
Texte 1978111601
16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides seniors
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1979
Numéro
1978111601
Page
1326
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex