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Lex Iterata
Texte 1978011708
17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 070 900 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Section 37, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1978
Numéro
1978011708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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