28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour appareil à bouton poussoir 2A/250V, de marque Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, fabriqué à Altopascio (Italie)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.