Lex Iterata

Texte 1978081110

11 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978081110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex