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Lex Iterata
Texte 1978050303
3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1978
Numéro
1978050303
Page
6849
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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