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Lex Iterata
Texte 1978011307
13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1978
Numéro
1978011307
Page
2314
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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