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Lex Iterata
Texte 1978051902
19 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1978
Numéro
1978051902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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