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Lex Iterata
Texte 1978070606
6 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1978
Numéro
1978070606
Page
8966
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex