15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges.

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1978
Numéro: 1978021506
Page: 4518
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-02-15/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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