Texte 1978032801
Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution du 19 septembre 1977 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 1978.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution du 19 septembre 1977 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Ancres spéciales à poids réduit.
La Commission centrale,
sur la proposition de son Comité du Règlement de visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopte la modification à l'article 15.02, chiffre 3 en ce qui concerne les prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, annexée à la présente résolution.
Cette modification sera en vigueur jusqu'au 31 mars 1979, sauf abrogation antérieure.
Article 1er.N. Annexe. Par dérogation aux prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, en liaison avec celles de l'article 15.02, chiffre 3, les bateaux dont la quille a été posée avant le 1er avril 1979 peuvent être équipés d'ancres spéciales à poids réduit selon le tableau ci-dessous.
Reduction admise
Type de l'ancre du poids des ancres
-------------- -------------------
D'Hone Anker ...................... 40 %
Heuss Normal ...................... 15 %
Heuss Spezial ..................... 30 %
Heus Kombinierter Klip ............
Stock Anker ....................... 55 %
Pool Anker......................... 40 %
Ha-Du-Anker ....................... 40 %
Hansa Anker ....................... 40 %
Danforth Anker .................... 50 %Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 mars 1978.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT