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Lex Iterata
Texte 1978120409
4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1978120409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex