Lex Iterata

Texte 1978011205

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1978
Numéro
1978011205
Page
1399
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex