Lex Iterata

Texte 1978032908

29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1978
Numéro
1978032908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex