Texte 1978072814

28 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1978
Numéro
1978072814
Page
8839
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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