Lex Iterata

Texte 1978091418

14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1978
Numéro
1978091418
Page
11364
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex