28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009)

ELI: Justel
Source
Publication: 29-8-1978
Numéro: 1978062807
Page: 9594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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