Lex Iterata

Texte 1978062807

28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978062807
Page
9594
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex