Texte 1978051801

18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1978
Numéro
1978051801
Page
6082
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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