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Lex Iterata
Texte 1978111603
16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1979
Numéro
1978111603
Page
2027
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex