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Lex Iterata
Texte 1978021403
14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1978
Numéro
1978021403
Page
2609
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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