8 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

ELI: Justel
Source
Publication: 15-8-1978
Numéro: 1978080808
Page: 9071
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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