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Lex Iterata
Texte 1978102319
23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1978
Numéro
1978102319
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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