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Lex Iterata
Texte 1978112414
24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 relatif aux centres de services communs
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1979
Numéro
1978112414
Page
6087
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex