Lex Iterata

Texte 1978051202

12 MAI 1978. _ Arrêté royal fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1978
Numéro
1978051202
Page
8684
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-12/03
Entrée en vigueur / Effet
03-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés à l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>