Lex Iterata

Texte 1978112010

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1978112010
Page
13555
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex