Texte 1978112906

29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février et 9 septembre 1977

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1978
Numéro
1978112906
Page
15005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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