Texte 1978020901

9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-5-1978
Numéro
1978020901
Page
5768
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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