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Lex Iterata
Texte 1978101125
11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1978
Numéro
1978101125
Page
14363
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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