Lex Iterata

Texte 1978111305

13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1978
Numéro
1978111305
Page
14471
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex